Droit de la santé

sante* Au plus près des établissements et des industries de santé (hôpitaux, cliniques, maisons pluridisciplinaires et pôles de santé, industries pharmaceutiques, laboratoires de biotechnologie, etc.), Marion le MARCHAND conseille ces diverses structures tout au long de leur vie sur l'ensemble des aspects réglementaires et contractuels auxquels elles sont confrontées.

* Forte de son expertise, Marion le MARCHAND intervient également sur toutes les problématiques réglementaires relatives aux produits de santé et aux recherches biomédicales (médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires, produits diététiques, produits-frontière, loi anti-cadeau, liens d'intérêt, obligations d'information du patient, comité de protection des personnes, etc.).

* Conseil de divers syndicats et organisations professionnelles, Marion le MARCHAND a développé une compétence toute particulière dans l'établissement de notes, d'avis et de recommandations, dans le cadre de la défense de chaque profession du domaine de la santé (médical, paramédical, pharmaceutique, autres domaines), et notamment, au regard des projets de réforme sensibles proposés par le Ministère de la Santé et/ou les autorités régionales de santé.

* Auprès du corps médical et pharmaceutique, Marion le MARCHAND intervient plus spécialement sur les missions suivantes :

1- Assistance dans le montage de création de sociétés professionnelles (GIE, SCM, SCP, SELARL, etc.), en ce notamment compris, les réflexions sur les modalités d'association, la rédaction de la documentation juridique et la gestion des relations ordinales,
2- Analyse des problématiques réglementaires, qui peuvent être soulevées dans le cadre des projets d'exercice (télémédecine, statut de praticiens hospitaliers, contrat d'accès aux soins, permanence des soins, développement professionnel continu, conventionnement, plateaux techniques lourds, marges sur produits, stock, relations avec l'industrie pharmaceutique, etc.),
3- Etablissement et rédaction des contrats d'exercice entre médecins / pharmaciens et établissements de santé, entendus largement (hôpitaux, cliniques, EHPAD, dispensaires, etc.),
4- Etablissement et rédaction des contrats conclus entre patriciens, et plus généralement, entre professionnels de santé et/ou paramédicaux (baux professionnels, associations),
5- Analyse des projets privés, au regard des règles déontologiques et professionnelles,
6- Défense auprès des instances ordinales (en cas d'enquête disciplinaire ou de plainte déposée par un patient à l'encontre du praticien),
7- Défense des médecins, dans le cadre d'un contrôle d'activité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (dépassements d'honoraires, cotation d'actes, etc.),
8- Accompagnement du praticien dans le cadre de la concrétisation d'un projet de société innovante (porteur de projet dans ce cadre précis).

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